1. Données d’identification

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que les données du responsable du site web www.om-retail.com sont les suivantes :

GRUPO OM COMUNICACIÓN VISUAL, S.L., dont le siège social est sis Calle Mariano Benlliure, 2, 28521 Rivas-Vaciamadrid, Madrid (Espagne) ; numéro d’identification fiscale (N.I.F.) B-85330421, inscrite au registre du commerce de Madrid, Tome 30503, Folio 191, Section 8, Feuille M 548952. Vous pouvez contacter le Responsable par les moyens suivants :* Téléphone : (+34) 91 499 09 80

• Adresse e-mail de contact : info@om-retail.com

Le site web s’adresse à des utilisateurs professionnels et permet d’accéder à des informations et contenus relatifs aux différentes solutions que GRUPO OM ou OM RETAIL propose en tant que prestataire de services de merchandising, communication visuelle et PLV en point de vente pour Brands & Retail.

L’utilisation du site web est soumise aux présentes Conditions, qui pourront être actualisées périodiquement et sans préavis.

Si l’Utilisateur décide de ne pas accepter les présentes Conditions, il devra s’abstenir d’accéder aux contenus et/ou services proposés par le titulaire du site et/ou de les utiliser.

2. Utilisation du site

Le site web fournit l’accès à des informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Par suite de cette inscription, l’Utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site et à ne pas l’employer pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre légal (à titre indicatif et non exhaustif) : causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du responsable, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; sans oublier tous ceux qui portent atteinte à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale et à l’image des personnes, aux droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers du fait de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus ou à l’image de tiers ; la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite du fait de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus ; le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus, l’Utilisateur laissant en tout cas le responsable du portail indemne contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire.

3. Blog/Actualités

Le site web contient une rubrique où le personnel de GRUPO OM, des invités ou d’autres peuvent publier et commenter des articles d’intérêt général ou d’opinion à caractère personnel et informatif sur le secteur de la communication, du marketing, de la communication visuelle, etc. En aucun cas le contenu de ces articles, actualités ou avis ne constitue une opinion, offre ou proposition contraignante de la part de GRUPO OM.

Si les commentaires sont admis dans cette rubrique du site, le titulaire du site n’est pas responsable des opinions qui y sont exprimées et se réserve le droit de supprimer les commentaires offensants ou dénigrants, de bloquer et d’empêcher les futurs commentaires provenant des auteurs de ces commentaires, ainsi que de désinscrire les utilisateurs qui ne respectent pas les règles établies ici.

4. Protection des données

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la politique de confidentialité.

5. Contenus de propriété intellectuelle et industrielle

L’intégralité du contenu du site web est la propriété de GRUPO OM ou nous sommes autorisés à l’utiliser. Tout ce que vous voyez et lisez sur le site (images, photographies, illustrations, textes, clips vidéo, etc.) est protégé dans le monde entier par les lois sur le droit d’auteur, le dessin, les marques et autres lois de propriété intellectuelle. À tout moment, vous devez respecter tous les droits de propriété intellectuelle du site et du contenu, qu’ils soient notre propriété ou celle de tiers. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des moyens autres que ceux que le site met à votre disposition.

En aucun cas, le présent Avis Légal ou votre utilisation du site ne vous confèrent un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le site ou le contenu. Par conséquent, sont expressément interdites toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique, ou la facilitation, l’extraction, la réutilisation, le réacheminement ou l’utilisation sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé que ce soit, de toute partie du site ou de son contenu, sauf dans les formes autorisées par les présentes conditions d’utilisation ou les conditions spéciales applicables, lorsque la loi applicable le permet ou lorsque le titulaire des droits concernés vous a accordé une autorisation explicite.

Toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, ainsi que les noms de domaine (www.om-retail.com) sont la propriété du titulaire du site, ou ce dernier en a acquis les droits correspondants auprès de leurs propriétaires, et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété, ainsi que par la réglementation régissant les noms de domaine, tous les droits y afférents étant réservés.

6. Liens

Le titulaire n’assume aucune responsabilité concernant les liens externes qui pourraient être inclus sur le portail, n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci, de sorte que l’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu et aux conditions d’utilisation qui les régissent.

7. Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole, les tribunaux espagnols étant compétents en cas de litige le concernant.